Les professions intellectuelles du bâtiment sont soumises à l’obligation d’assurance décennale pour l’exercice de leurs activités. Il existe un grand nombre de métier et d’activité comme par exemple les architectes, les bureaux d’études, les maitres d’oeuvres, les économistes de la construction.

LES PROFESSIONS INTELLECTUELLES DU BATIMENT

Architecte d’intérieur AVEC intervention sur la structure de la construction

Mission complète (conception et direction de l’exécution des contrats de travaux) ou partielle (conception ou direction de l’exécution des contrats de travaux) réalisée en complémentarité à celle de BET spécialisés, pour l’aménagement intérieur, l’agencement des ouvrages avec intervention sur la structure de la construction (éléments porteurs et couverture).

Est comprise dans la spécialité garantie la mission de :
Assistance à Maitrise d’Ouvrage

Architecte d’intérieur SANS intervention sur la structure de la construction

Mission complète (conception et direction de l’exécution des contrats de travaux) ou partielle (conception ou direction de l’exécution des contrats de travaux) pour l’aménagement intérieur et l’agencement des ouvrages sans intervention sur la structure de la construction.

Est comprise dans la spécialité garantie la mission de :
Assistance à Maitrise d’Ouvrage

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Mission d’assistance et de conseil au maître de l’ouvrage pour l’évaluation, la programmation, la budgétisation, la passation des marchés, les choix techniques et/ou architecturaux d’une opération de construction, au stade de la conception et/ou de la réalisation, à l’exclusion de toute mission de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) ou de mandataire du maître de l’ouvrage et de toute autre prestation.

Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique

Etablissement obligatoire du document, à l’achèvement des travaux, attestant de la prise en compte de la règlementation acoustique, qui est remis par le maître d’ouvrage à l’autorité ayant délivré le permis de construire, conformément à l’arrêté du 27 novembre 2012.

Attestation de prise en compte de la réglementation thermique

Etablissement du document, à joindre à la déclaration d’achèvement des travaux, attestant la prise en compte de la règlementation thermique pour les maisons individuelles (conformément à l’article R.111-20-3 du code de la construction et de l’habitation).

BET Corps d’état secondaires (à l’exclusion des corps d’état structure, ossature, charpente, couverture, étanchéité)

Missions d’études techniques spécialisées (selon domaine visé aux conditions particulières), comprenant :

  • la conception pour les spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages (STD et/ou PEO),
  • la réalisation portant sur la vérification de la conformité des travaux auxdites spécifications et/ou aux plans d’exécution.Chacune de ces missions peut être exécutée complètement ou partiellement.

Cette mission comporte également :

  • la mission de méthode destinée à définir avec les entreprises la méthodologie et les choix de mode constructif pour optimiser l’exécution du ou des lot(s) dont lesdites entreprises sont titulaires,
  • en phase exécution, la vérification de la conformité des travaux aux spécifications et/ou aux documents d’exécution.

Sont comprises dans la spécialité garantie les missions de :

  • Maitrise d’Œuvre
  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage
  • Expertise ou d’arbitrage
  • Etudes de faisabilité
  • Audits et diagnostics

BET Electricité

Missions d’études techniques spécialisées (selon domaine visé aux conditions particulières), comprenant :

  • la conception pour les spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages (STD et/ou PEO),
  • la réalisation portant sur la vérification de la conformité des travaux auxdites spécifications et/ou aux plans d’exécution.Chacune de ces missions peut être exécutée complètement ou partiellement.

Cette mission comporte également :

  • la mission de méthode destinée à définir avec les entreprises la méthodologie et les choix de mode constructif pour optimiser l’exécution du ou des lot(s) dont lesdites entreprises sont titulaires,
  • en phase exécution, la vérification de la conformité des travaux aux spécifications et/ou aux documents d’exécution.

Sont comprises dans la spécialité garantie les missions de :

  • Maitrise d’Œuvre
  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage
  • Expertise ou d’arbitrage
  • Etudes de faisabilité
  • Audits et diagnostics

BET Fluides, CVCD, électricité, plomberie, génie climatique

Missions d’études techniques spécialisées (selon domaine visé aux conditions particulières), comprenant :

  • la conception pour les spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages (STD et/ou PEO),
  • la réalisation portant sur la vérification de la conformité des travaux auxdites spécifications et/ou aux plans d’exécution.Chacune de ces missions peut être exécutée complètement ou partiellement.

Cette mission comporte également :

  • la mission de méthode destinée à définir avec les entreprises la méthodologie et les choix de mode constructif pour optimiser l’exécution du ou des lot(s) dont lesdites entreprises sont titulaires,
  • en phase exécution, la vérification de la conformité des travaux aux spécifications et/ou aux documents d’exécution.

Sont comprises dans la spécialité garantie les missions de :

  • Maitrise d’Œuvre
  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage
  • Expertise ou d’arbitrage
  • Etudes de faisabilité
  • Audits et diagnostics

BET Isolation acoustique

Missions d’études techniques spécialisées (selon domaine visé aux conditions particulières), comprenant :

  • la conception pour les spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages (STD et/ou PEO),
  • la réalisation portant sur la vérification de la conformité des travaux auxdites spécifications et/ou aux plans d’exécution.Chacune de ces missions peut être exécutée complètement ou partiellement.

Cette mission comporte également :

  • la mission de méthode destinée à définir avec les entreprises la méthodologie et les choix de mode constructif pour optimiser l’exécution du ou des lot(s) dont lesdites entreprises sont titulaires,
  • en phase exécution, la vérification de la conformité des travaux aux spécifications et/ou aux documents d’exécution.

Sont comprises dans la spécialité garantie les missions de :

  • Maitrise d’Œuvre
  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage
  • Expertise ou d’arbitrage
  • Etudes de faisabilité
  • Audits et diagnostics

BET Structure, clos, couvert ( Maconnerie,béton armé, charpente bois, charpente metallique, étanchéité)

Missions d’études techniques spécialisées (selon domaine visé aux conditions particulières), comprenant :

  • la conception pour les spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages (STD et/ou PEO),
  • la réalisation portant sur la vérification de la conformité des travaux auxdites spécifications et/ou aux plans d’exécution.Chacune de ces missions peut être exécutée complètement ou partiellement.

Cette mission comporte également :

  • la mission de méthode destinée à définir avec les entreprises la méthodologie et les choix de mode constructif pour optimiser l’exécution du ou des lot(s) dont lesdites entreprises sont titulaires,
  • en phase exécution, la vérification de la conformité des travaux aux spécifications et/ou aux documents d’exécution.

Sont comprises dans la spécialité garantie les missions de :

  • Maitrise d’Œuvre
  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage
  • Expertise ou d’arbitrage
  • Etudes de faisabilité
  • Audits et diagnostics

BET Facades

Missions d’études techniques spécialisées (selon domaine visé aux conditions particulières), comprenant :

  • la conception pour les spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages (STD et/ou PEO),
  • la réalisation portant sur la vérification de la conformité des travaux auxdites spécifications et/ou aux plans d’exécution.Chacune de ces missions peut être exécutée complètement ou partiellement.

Cette mission comporte également :

  • la mission de méthode destinée à définir avec les entreprises la méthodologie et les choix de mode constructif pour optimiser l’exécution du ou des lot(s) dont lesdites entreprises sont titulaires,
  • en phase exécution, la vérification de la conformité des travaux aux spécifications et/ou aux documents d’exécution.

Sont comprises dans la spécialité garantie les missions de :

  • Maitrise d’Œuvre
  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage
  • Expertise ou d’arbitrage
  • Etudes de faisabilité
  • Audits et diagnostics

BET VRD, terrassement

Missions d’études techniques spécialisées (selon domaine visé aux conditions particulières), comprenant :

  • la conception pour les spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages (STD et/ou PEO),
  • la réalisation portant sur la vérification de la conformité des travaux auxdites spécifications et/ou aux plans d’exécution.Chacune de ces missions peut être exécutée complètement ou partiellement.

Cette mission comporte également :

  • la mission de méthode destinée à définir avec les entreprises la méthodologie et les choix de mode constructif pour optimiser l’exécution du ou des lot(s) dont lesdites entreprises sont titulaires,
  • en phase exécution, la vérification de la conformité des travaux aux spécifications et/ou aux documents d’exécution.

Sont comprises dans la spécialité garantie les missions de :

  • Maitrise d’Œuvre
  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage
  • Expertise ou d’arbitrage
  • Etudes de faisabilité
  • Audits et diagnostics

BET Tous Corps d’état

Missions d’études techniques spécialisées (selon domaine visé aux conditions particulières), comprenant :

  • la conception pour les spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages (STD et/ou PEO),
  • la réalisation portant sur la vérification de la conformité des travaux auxdites spécifications et/ou aux plans d’exécution.Chacune de ces missions peut être exécutée complètement ou partiellement.

Cette mission comporte également :

  • la mission de méthode destinée à définir avec les entreprises la méthodologie et les choix de mode constructif pour optimiser l’exécution du ou des lot(s) dont lesdites entreprises sont titulaires,
  • en phase exécution, la vérification de la conformité des travaux aux spécifications et/ou aux documents d’exécution.

Sont comprises dans la spécialité garantie les missions de :

  • Maitrise d’Œuvre
  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage
  • Expertise ou d’arbitrage
  • Etudes de faisabilité
  • Audits et diagnostics

Coordination SPS

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé définie par la loi n° 93-1418 du 31/12/1993 et le décret n° 94-1159 du 26/12/1994.

Décorateur d’intérieur

Mission de conseil et d’assistance relative aux revêtements de surface et à la mise en scène des objets participant de la qualité, de la cohérence et du plaisir d’habiter un espace, à l’exclusion de toute mission technique sur les ouvrages.

Dessinateur / Projeteur

Mission de concrétisation et de description détaillée du projet ou du dossier technique d’un autre concepteur (Architecte, Bureau d’études techniques, Ingénieur conseil) sous forme de documents physiques ou électronique destinés à l’exécution de tout ou partie des travaux utiles à la réalisation d’un ouvrage, en y intégrant les calculs effectués par les ingénieurs d’étude et les solutions techniques éventuellement nécessaires.

La mission comporte le cas échéant une fonction d’intermédiation entre les autres concepteurs et les entreprises d’exécution, à condition qu’elle ne se substitue pas, contractuellement ou de fait, à celle du maître d’œuvre d’exécution.

Diagnostic accessibilité

Diagnostic destiné à analyser, d’une part, la situation de l’établissement au regard des obligations définies par la loi en matière d’accessibilité des personnes handicapées et à établir, d’autre part, à titre indicatif, une estimation du coût des travaux nécessaires pour satisfaire ces obligations.

Diagnostic amiante

Repérage et diagnostic effectués dans le cadre de la réglementation en vigueur relative à la présence et à l’état de l’amiante dans les bâtiments et comprenant, le cas échéant, les prélèvements de matériaux pouvant contenir de l’amiante et l’analyse qualitative de ces prélèvements sous condition que cette analyse soit effectuée par un organisme compétent en microscopie optique en lumière polarisée ou maîtrisant toute autre méthode équivalente et assuré en responsabilité professionnelle pour ce type d’activité.

Diagnostic déchets

Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition » (conformément au décret N° 2°11-610 du 31 mai 2011 et l’arrêté du 19 décembre

2011)

Diagnostic géotechnique G5

Diagnostic géotechnique selon la norme NFP 94-500

Economiste de la construction

Missions dans les phases économiques et financières de la conception et de l’exécution des travaux, accomplies dans le cadre ou non d’une équipe pluridisciplinaire, l’assuré n’exécutant ni les plans d’architecte, ni les études techniques spécialisées.

Cette mission comporte également la participation de l’économiste à l’établissement du CCTP et à la rédaction des marchés de travaux.

Est comprise dans la spécialité garantie la mission de :
Assistance à Maitrise d’Ouvrage

Economiste de la construction avec direction des travaux

Missions dans les phases économiques et financières de la conception et de l’exécution des travaux, accomplies dans le cadre ou non d’une équipe pluridisciplinaire, l’assuré n’exécutant ni les plans d’architecte, ni les études techniques spécialisées.

Cette mission comporte également une mission complète ou partielle de maîtrise d’œuvre (études générales) :

  • conception (établissement de tous documents, pièces écrites et plans)
  • réalisation (direction, contrôle général des travaux et réception des travaux.)

Etudes géotechniques G1 et G2

Etude géotechnique préalable
Etude géotechnique de conception

Etudes géotechniques G3 et G4

Etude et suivit géotechnique d’exécution

Supervision géotechnique d’exécution

Expertise amiable et/ou arbitrage

Mission d’expertise confiée à l’expert, par une compagnie d’assurance ou par un particulier (à l’exclusion de toute mission d’étude technique et/ou de maîtrise d’œuvre).

Mission d’arbitrage en cas de litige touchant des opérations de construction.

Expertise conseil en rénovation énergétique

Activité comportant une ou plusieurs des missions suivantes :

  • audit énergétique de biens immobiliers à usage d’habitation ou tertiaire,
  • études techniques spécialisées en rénovation énergétique (électricité, génie climatique, isolation thermique) des biens ayant été audités,
  • assistance au maître d’ouvrage en finance et en économie : organisation des relations avec les organismes financiers, recherche de subventions, identification et estimation de l’ensemble des frais et incidences fiscales, établissement du budget prévisionnel et du planning des engagements, suivi des dépenses, analyse des écarts, recherche et application des moyens correctifs.

En aucun cas cette mission ne peut traiter les marchés travaux.

Expertise judiciaire

Mission confiée à l’expert par un Tribunal.

Détection et/ou Géoréférencement des réseaux

Détection sans fouilles et/ou géoréférencement des réseaux enterrés ou aériens de transport ou de distribution, conformément aux normes NF S70-003 (Travaux à proximité des réseaux enterrés : prévention des dommages et leurs conséquences) dans son art. 5.8, NF S70-003- 2 (Techniques de détection sans fouilles) et NF S70-003-3 (Géoréférencement des réseaux).
Sont exclus les dommages consécutifs à la réalisation par l’Assuré ou ses sous-traitants de fouilles ou de sondages.

Géomètre Topographe

Missions destinées à procéder à des relevés métriques, qui permettent d’établir un plan et une carte exacte de tous les détails d’un terrain et de déterminer les implantations et les nivellements des ouvrages, à l’exclusion des études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers.

Infiltrométrie / test de perméabilité à l’air

Mission de mesure de la perméabilité à l’air, par la mise en place de moyens de détection, de visualisation et de quantification des flux qui s’infiltrent au travers de l’enveloppe d’un bâtiment.

Maîtrise d’œuvre amiante

Maîtrise d’œuvre portant sur des travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante

Maîtrise d’œuvre de conception et de réalisation

Mission complète de maîtrise d’œuvre (études générales) comportant :

  • la conception (établissement de tous documents, pièces écrites et plans),
    • DIA : Études de diagnostic (opérations de réhabilitation – réutilisation)
    • ESQ : Etudes d’esquisse
    • EP : Études préliminaires (pour les ouvrages d’infrastructure)
    • AVP : Études d’avant-projet (avant-projet sommaire – avant-projet définitif)
    • PRO : Etude de projet
    • EXE/VISA : Etude d’exécution et de synthèse
    • ACT : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux VISA : Visa des études d’exécution, ou examen de la conformité du projet, et visa de celles faites par l’entrepreneur
  • la réalisation (direction, contrôle général des travaux et réception des travaux),
    • DET : Direction de l’exécution des travaux
    • OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
    • AOR : Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant l’année de garantie de parfait achèvement

Maîtrise d’œuvre limitée à l’exécution

Mission partielle de maîtrise d’œuvre limitée à la réalisation (direction, contrôle général des travaux et réception des travaux),

  • DET : Direction de l’exécution des travaux
  • OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
  • AOR : Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant l’année de garantie de parfait achèvement

Maîtrise d’œuvre et coordination de SSI

Mission de maîtrise d’œuvre et/ou coordination de système de sécurité incendie en phase conception et réalisation d’ouvrages.

Cette mission comprend aussi les vérifications et audits de systèmes de sécurité incendie.

Métré-vérification

Mission limitée à l’établissement et/ou à la vérification de devis quantitatifs et/ou estimatifs, à l’exclusion des devis descriptifs.

Mission de méthode

Méthode de chantier réalisée pour le compte d’une entreprise pour l’optimisation de l’organisation des moyens humains et matériels dans une enveloppe budgétaire définie.

Mission de programmation

Mission portant globalement ou partiellement sur les prestations suivantes :

  • diagnostic du site, analyse des besoins, faisabilité, impact environnemental,
  • programmation architecturale et technique : réalisation d’esquisses de documents techniques et graphiques d’urbanisme, d’études d’adaptation et/ou d’intégration au site, en dehors de toute mission technique sur les ouvrages.

Mission de synthèse

Cette mission comporte :

  • les missions d’organisation de la synthèse,
  • les missions d’animation de la synthèse,
  • les missions de réalisation de la synthèse.

Ordonnancement, Pilotage, Coordination

Mission limitée à l’ordonnancement, au pilotage et à la coordination du chantier, y compris les missions d’organisation et d’animation de la synthèse, à l’exclusion de toute mission de réalisation de la synthèse ou toute mission totale ou partielle de maîtrise d’œuvre en phase conception ou suivi/réalisation.

Relevés de mesures Loi CARREZ

Missions de relevés de mesures dans le cadre de la loi n° 96-1107 du 18/12/1996, en cas de vente d’un bien immobilier.

Topographie

Mission destinée à procéder à des relevés métriques, qui permettent d’établir un plan et une carte exacte de tous les détails d’un terrain.